Réglementation juridique de la sécurité des personnes

Réglementation juridique de la sécurité des personnes

1. Réglementation juridique

de la sécurité des personnes

Leçon 2

2. Cadre réglementaire pour assurer la sécurité de la population et la protection des territoires

réglemente les devoirs et les droits

agences gouvernementales,

organismes publics,

les fonctionnaires et tous les citoyens,

sécurise et ajuste l'appareil et

nomination d'organismes spéciaux

gestion dans le domaine de la protection d'urgence,

définit la responsabilité de tous

niveaux de gouvernement et les citoyens.

3.

Cadre réglementaire dans le domaine

protection des populations et des territoires face aux situations d'urgence

a été développé en tenant compte des exigences

normes mondiales et s'intègre parfaitement dans

cadre législatif général de l'État.

Cependant, des problèmes législatifs

assurer des conditions de sécurité

les activités de la vie nécessitent dans certains cas

de votre décision.

En particulier, les problèmes du nucléaire et

sécurité environnementale,

utilisation rationnelle des ressources naturelles

ressources et bien d'autres.

4. L’un des principes les plus importants pour garantir des conditions de vie sûres est le strict respect de la loi.

Régulateur de la relation entre

individu et société, leader et

le collectif est la loi, c'est-à-dire

la volonté de l’État exprimée dans

le système de normes généralement contraignantes,

établi ou sanctionné

agences gouvernementales et protégées

des violations, si nécessaire,

coercition

de l'État.

L’un des principes les plus importants

assurer des conditions de sécurité

l'activité de la vie est stricte

respect de la loi.

5. La base juridique de la législation dans le domaine de la garantie de la sécurité des personnes est la Constitution – la Loi fondamentale

Autres sources de droit dans le domaine de l’assurance vie :

Lois fédérales.

Décrets du Président de la Fédération de Russie.

Résolutions du gouvernement de la Fédération de Russie.

Ordres, directives, instructions, lignes directrices et autres

actes réglementaires des ministères, départements et leurs

organisations subordonnées.

Actes juridiques des sujets de la Fédération de Russie et des municipalités

formations (décrets, règlements).

Ordres (instructions) des gestionnaires d'établissements

économie.

La base juridique de la législation dans ce domaine

assurer la sécurité des personnes

c'est

la Constitution –

la loi fondamentale

de l'État.

Lois et autres actes juridiques adoptés dans la Fédération de Russie,

ne devrait pas le contredire.

6. Les principaux actes législatifs dans le domaine de la garantie de la sécurité des personnes

Loi de la Fédération de Russie « sur la protection de la population et des territoires

des situations naturelles et d'urgence

de nature artificielle" n° 68 - Loi fédérale du 21.12.

1994

Définit les normes organisationnelles et juridiques générales de la Fédération de Russie dans le domaine de la protection des citoyens de la Fédération

de Russie,

citoyens étrangers et apatrides,

situé sur le territoire de la Fédération

de Russie,

tous les terrains,

l'espace maritime et aérien de la Fédération de Russie

ou ses pièces, installations de production et

à vocation sociale et environnementale

environnement naturel contre les situations d'urgence naturelles et d'origine humaine

personnage.

Législatif clé

agit dans le domaine de la garantie de la sécurité des personnes

7. Les principaux actes législatifs dans le domaine de la garantie de la sécurité des personnes

Loi de la Fédération de Russie « sur la protection civile » n° 28

– Loi fédérale du 12.02.1998.

Définit les tâches dans le domaine civil

défense et leur base juridique

mise en œuvre, pouvoirs des organes

autorités de l'État de la Fédération de Russie, organes

autorités exécutives des entités constitutives de la Fédération de Russie, organes

gouvernement local, organisations

indépendamment de leurs formes organisationnelles et juridiques de propriété, et

également forces et moyens de protection civile.

Législatif clé

agit dans le domaine de la garantie de la sécurité des personnes

8. Les principaux actes législatifs dans le domaine de la garantie de la sécurité des personnes

Résolution du gouvernement de la Fédération de Russie « Sur la création d'un État unique

système d’alerte de l’État et

liquidation des situations d'urgence"

n° 1113 de

5.11.1995

Autorités législatives et exécutives

un certain nombre d’autres actes juridiques importants dans ce domaine ont été adoptés

assurer la sécurité des personnes.

Au niveau des entités constitutives de la Fédération de Russie, des actes juridiques ont été adoptés

élaboration de lois fédérales applicables à

conditions de la région donnée.

À l'heure actuelle, ils sont mis en conformité avec

législation fédérale.

Le principal problème dans la justification de la légalité

réglementations en matière de sécurité des personnes

c'est l'unification des lois.

Législatif clé

agit dans le domaine de la garantie de la sécurité des personnes

9. Sécurité environnementale.

Assurer la sécurité environnementale

territoire de la Fédération de Russie, formation et renforcement

l'application du droit environnemental est fondée sur

en vigueur depuis mars 1992 de la loi fédérale « sur

« protection de l'environnement naturel »

en combinaison avec des mesures organisationnelles,

juridique, économique et éducatif

impact.

La loi contient un ensemble de règles pour la protection de l'environnement

environnement naturel et régule

relations environnementales dans toute la sphère

environnement naturel, sans distinguer ses individus

objets dont la protection fait l'objet d'une attention particulière

législation.

Sécurité environnementale.

10. Objectifs de la législation environnementale

protection de l'environnement naturel (et à travers lui

santé humaine) ;

avertissement concernant les effets nocifs

activités économiques ou autres ;

amélioration de l'environnement naturel,

améliorer sa qualité.

Ces tâches sont mises en œuvre par l’intermédiaire de trois groupes.

norme:

normes de qualité environnementale;

exigences environnementales pour des raisons économiques et

d'autres activités qui affectent

environnement;

mécanisme de mise en œuvre de ces exigences.

Objectifs de la protection de l'environnement

législation

11. Les normes de qualité environnementale comprennent les niveaux maximaux admissibles d'impact

(chimique, physique,

MAC des substances nocives, normes

normes d'exposition aux rayonnements

produits chimiques résiduels dans

produits alimentaires, etc.

Les normes sont approuvées spécifiquement

organismes d'État autorisés

et sont obligatoires pour toutes les entités commerciales

sujets.

Vers des normes de qualité environnementale

l'environnement naturel sont extrêmement

limites d'exposition autorisées

(chimique, physique,

biologique).

12. Les exigences environnementales sont imposées à toutes les entités économiques, quelle que soit leur forme de propriété et de subordination, ainsi qu'aux citoyens.

Autorités de protection de l'environnement et autorités sanitaires et épidémiologiques

avoir le droit de contrôle et d'imposition de l'environnement

interdiction d’activités à toutes les étapes –

conception, placement, construction, mise en service

exploitation, exploitation d'installations.

La loi garantit le droit des citoyens à une santé et à une

un environnement naturel sain, consolide

pouvoirs des citoyens et de l'environnement public

associations de protection du milieu naturel :

exiger la soumission d’informations environnementales,

nomination d'une évaluation environnementale,

s'adresser aux autorités administratives et judiciaires

déclaration de suspension ou de résiliation

activités des installations nuisibles à l’environnement,

déposer des demandes de dommages et intérêts,

causés à

la santé et aux

biens.

Les exigences environnementales s'appliquent à tous

entités économiques quelle que soit

la forme

propriété et subordination, aux citoyens de la Fédération de Russie.

13. SERVICE FÉDÉRAL DE SURVEILLANCE DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET DU BIEN-ÊTRE HUMAIN

Bureau central

Bureau de Rospotrebnadzor pour

sujets de la Fédération de Russie

Centres d'hygiène et d'épidémiologie de

sujets de la Fédération de Russie

Instituts de recherche

Institutions

anti-peste

Services sanitaires et épidémiologiques des ministères et départements

14. Le mécanisme de mise en œuvre de la Loi s’exprime dans la combinaison de méthodes de gestion économique avec des mesures administratives et juridiques.

Mécanisme économique de protection

l'environnement implique

financement, prêt, avantages

lors de la mise en œuvre de mesures respectueuses de l’environnement

technologies lors du calcul des impôts.

D'autre part, elle est réalisée

en confisquant une partie des revenus monétaires

en guise de paiement pour l’utilisation des ressources,

taxe sur les produits nuisibles à l'environnement

produits ou produits fabriqués avec

l’utilisation de produits dangereux pour l’environnement

technologies.

Le mécanisme de mise en œuvre de la loi est exprimé dans

combinaison de méthodes de gestion économique avec

mesures administratives et juridiques

pour garantir

qualité du milieu naturel.

15.

Impact administratif et juridique

est en cours de mise en œuvre

par le biais d’une évaluation environnementale,

contrôle de l'environnement,

mesures de contrainte administratives et légales

activités nuisibles,

responsabilité environnementale

infractions.

Financement et mise en œuvre

les projets économiques ne sont réalisés que

après une conclusion positive

évaluation environnementale.

En cas de non-respect des normes environnementales

La loi prévoit

les exigences suivantes

suspension des activités et

cessation

simultanée du financement

des institutions de crédit et financières.

16.

Le système de contrôle environnemental se compose de

du service de surveillance de l'État

l'état de l'environnement naturel

(surveillance),

État, production,

contrôle public:

Roskomhydromet, Surveillance sanitaire et épidémiologique de l'État,

Ministère de l'Agriculture en matière de suivi

pollution des sols, Comité de la Fédération de Russie sur

ressources foncières et gestion des terres,

Comité de géologie, surveillance fédérale

La Russie face au nucléaire et aux radiations

sécurité

17. Les normes nationales sont les principaux documents normatifs et techniques

établissant

les exigences générales pour

Ils fournissent des signes et des méthodes

déterminer le degré d’impact sur

l'environnement de divers

polluants.

Ainsi, le système de normes « Sécurité

nature" GOST 17.0.0.00 établit

exigences pour les utilisateurs des ressources naturelles

éléments de la biosphère (atmosphère,

hydrosphère, sol).

Les normes de l’État sont

les principales réglementations et techniques

documents établissant les principes généraux

exigences pour des espèces spécifiques

gestion de la nature.

18. Le problème de la protection de l’environnement est de nature mondiale.

Déclaration de la Conférence de Stockholm

L'ONU (1972) a proclamé le droit

une personne qui vit dans un environnement favorable.

La Conférence des Nations Unies à Rio de Janeiro en 1992 a adopté à l’unanimité la Déclaration

sur l'environnement et le développement,

proclamant l’objectif d’établir quelque chose de nouveau,

un partenariat mondial équitable pour

préservation, protection et restauration

état de santé et d'intégrité

Les écosystèmes de la Terre.

Problème de protection de l'environnement

l'environnement a une portée mondiale

personnage.

19. Protection du travail.

Les principes fondamentaux de la législation de la Fédération de Russie prévoient

une procédure unifiée pour réguler les relations

dans le domaine de la protection du travail entre employeurs et

travailleurs des entreprises et des institutions

et les organisations de toutes formes de propriété

quelle que soit la sphère économique

activités et subordination départementale.

Les principes de la législation sont établis

garanties pour l'exercice du droit à la protection

travail et visent à créer des conditions

travail qui répond aux exigences de conservation

la vie et la santé des travailleurs dans le processus

activités professionnelles et en rapport avec celles-ci.

20.

La législation de la Fédération de Russie sur la protection du travail comprend

dispositions pertinentes de la Constitution de la Fédération de Russie,

exigences de la loi fédérale du 30.12.2001

N° 197-FZ « Code du travail de la Fédération de Russie

Fédération" (entrée en vigueur le 1.02.2002)

et émis conformément à celles-ci

actes législatifs et autres actes réglementaires.

La section 10 « Sécurité au travail » définit les principales

concepts, exigences en matière de protection du travail,

organiser et garantir les droits des travailleurs à

protection du travail.

L’article 211 stipule directement : « L’État

exigences réglementaires en matière de protection du travail...

des règles,

des procédures et des critères sont établis,

visant à préserver la vie et la santé

« travailleurs

en cours d’activité professionnelle ».

21.

Au niveau fédéral, il a été établi que dans la Fédération de Russie

il existe un système d'actes juridiques en vigueur,

contenant des exigences réglementaires uniformes

sur la protection du travail :

- normes d’État (GOST) ;

- système de normes de sécurité

au travail

(SSBT);

- normes industrielles OST SSBT;

- règles sanitaires du SP ;

- normes d'hygiène GN ;

- règles de sécurité ;

- les consignes de sécurité de l’information ;

- règles de protection du travail spécifiques à chaque branche d’activité (POTO) ;

- instructions standard de l'industrie sur la protection

Travail TOI.

22.

Entreprises, institutions et organisations

élaborer et approuver des normes

entreprises du système SSBT, instructions sur

la sécurité au travail pour les travailleurs et les particuliers

types de travail

(IOT)

basés sur

actes juridiques

de l'État.

SSBT est un ensemble de normes interdépendantes,

visant à assurer

la sécurité

travail,

maintien

de la santé et

performance humaine dans le processus de travail.

La SSBT établit des exigences et des normes pour

types de production dangereuse et nocive

facteurs:

- aux équipements de production ;

- aux processus de production ;

- aux moyens de protection des travailleurs.

23. Gestion de la sécurité au travail

Dans les autorités exécutives fédérales

(ministères, départements) pour mener à bien

gestion et contrôle départementaux dans

les départements doivent être organisés

protection du travail.

Organisation et coordination des travaux sur la protection du travail

affecté aux services de sécurité (ou spécialistes)

travail.

Les instructions de sécurité au travail établissent

règles d'exécution du travail et de comportement

travailler dans des installations de production.

Ces instructions sont élaborées et approuvées par

administration de l'entreprise (institution)

avec le comité syndical.

Ministères et départements des syndicats industriels

peut approuver des instructions standard pour la protection

travail pour les ouvriers des professions de base.

Gestion de la santé et de la sécurité au travail

24. La responsabilité de l’état des conditions de travail et de la sécurité du travail dans l’entreprise incombe à l’employeur.

Assurer

la sécurité des équipements,

proceeds

technologiques et appliqués

matières premières et fournitures,

le respect des exigences légales et

les actes réglementaires, notamment l'organisation

examens médicaux à l'admission

travaux et inspections périodiques en cours

travail.

En général, les accidents du travail

sont généralement le résultat d'une

violations des exigences de sécurité.

Responsabilité de l'état des conditions et

La sécurité au travail dans l'entreprise est la responsabilité de

sur l'employeur.

25. Suivi de l’état de la protection du travail dans l’entreprise.

Contrôle

en trois étapes de la protection du travail dans l'entreprise

Système de gestion de la santé et de la sécurité au travail (SGSST) dans l'entreprise

prévoit la participation de tous les représentants

administration, des contremaîtres et des maîtres à

ingénieur en chef et directeur.

Le contrôle est effectué par l’administration à tous les niveaux.

quotidiennement dans les divisions qu'elle gère,

groupes,

brigades.

Étape 1. Contrôle du lieu de travail (contrôle de l'atelier)

le maître effectue le travail, le chef de laboratoire - le chef. groupe).

Contrôle quotidien.

Étape 2. Atelier, niveau laboratoire

(fréquence

hebdomadaire).

Étape 3. Niveau entreprise (un des ateliers de manière sélective

est contrôlée par une commission qui comprend : - Ch.

ingénieur; - Chef du Service de la Sécurité au Travail ; - représentant

Miel. sans. parties; - ch. spécialiste (technologue ou ingénieur énergétique).

Suivi de l'état de la protection du travail

entreprise.

Contrôle

en trois étapes

protection du travail dans l'entreprise

26. Principaux buts et objectifs du service de protection du travail

Правовое регулирование безопасности жизнедеятельности

1. Правовое регулирование безопасности жизнедеятельности

Лекция 2

2. Нормативно-правовая база обеспечения БЖ населения и защиты территорий

регламентирует обязанности и права

государственных органов,

общественных организаций,

должностных лиц и всех граждан,

закрепляет и регулирует устройство и

назначение специальных органов

управления в области защиты от ЧС,

определяет ответственность всех

уровней власти и граждан.

3.

Нормативно-правовая база в области

защиты населения и территорий от ЧС

разрабатывалась с учетом требований

мировых стандартов и четко вписывается в

общее законодательное поле государства.

Однако проблемы законодательного

обеспечения безопасных условий

жизнедеятельности в ряде случаев требуют

своего решения.

В частности, проблемы ядерной и

экологической безопасности,

рационального использования природных

ресурсов и многие другие.

4. Одним из важнейших принципов обеспечения безопасных условий жизнедеятельности является строгое соблюдение законности.

Регулятором взаимоотношений между

личностью и обществом, руководителем и

коллективом выступает право, т.е.

государственная воля, выраженная в

системе общеобязательных норм,

установленных или санкционированных

государственными органами и охраняемых

от нарушений, при необходимости,

государственным принуждением.

Одним из важнейших принципов

обеспечения безопасных условий

жизнедеятельности является строгое

соблюдение законности.

5. Правовой основой законодательства в области обеспечения безопасности жизнедеятельности является Конституция – Основной закон

Другие источники права в области обеспечения БЖ:

Федеральные законы.

Указы Президента РФ.

Постановления Правительства РФ.

Приказы, директивы, инструкции, наставления и другие

нормативные акты министерств, ведомств и их

нижестоящих организаций.

Правовые акты субъектов РФ и муниципальных

образований (Указы, постановления).

Приказы (распоряжения) руководителей

объектов

экономики.

Правовой основой законодательства в области

обеспечения безопасности жизнедеятельности

является

Конституция –

Основной закон государства.

Законы и иные правовые акты, принимаемые в

РФ,

не должны ей противоречить.

6. Основные законодательные акты в области обеспечения БЖ

Закон РФ

«О защите населения и территорий

от чрезвычайных ситуаций природного и

техногенного характера»

№ 68 – ФЗ от 21.12.

1994 г.

Определяет общие для РФ организационно

правовые нормы в области защиты граждан РФ,

иностранных граждан и лиц без гражданства,

находящихся на территории РФ, всего земельного,

водного, воздушного пространства в пределах РФ

или его части, объектов производственного и

социального назначения, а также окружающей

природной среды от ЧС природного и техногенного

характера.

Основные законодательные

акты в области обеспечения БЖ

7. Основные законодательные акты в области обеспечения БЖ

Закон РФ «О гражданской обороне» № 28

– ФЗ от 12.02.1998 г.

Определяет задачи в области гражданской

обороны и правовые основы их

осуществления, полномочия органов

государственной власти РФ, органов

исполнительной власти субъектов РФ, органов

местного самоуправления, организаций

независимо от их организационноправовых форм и форм собственности, а

также силы и средства гражданской обороны.

Основные законодательные

акты в области обеспечения БЖ

8. Основные законодательные акты в области обеспечения БЖ

Постановление Правительства

РФ

«О создании единой

государственной системы предупреждения и

ликвидации чрезвычайных ситуаций» № 1113 от

5.11.1995 г.

Органами законодательной и исполнительной власти

принят еще ряд важных правовых актов в области

обеспечения безопасности жизнедеятельности.

На уровне субъектов РФ приняты правовые акты в

развитие федеральных законов применительно к

условиям данного региона.

На данный момент они приведены в соответствие с

федеральным законодательством.

Основной проблемой в обосновании правового

регулирования безопасности жизнедеятельности

является унификация законов.

Основные законодательные

акты в области обеспечения БЖ

9. Экологическая безопасность.

Обеспечение экологической безопасности на

территории РФ, формирование и укрепление

экологического правопорядка основаны на

действии с марта 1992 г. Федерального закона «Об

охране окружающей природной среды»

в комплексе с мерами организационного,

правового, экономического и воспитательного

воздействия.

Закон содержит свод правил охраны окружающей

природной среды и регулирует

природоохранительные отношения в сфере всей

природной среды, не выделяя ее отдельные

объекты, охране которых посвящено специальное

законодательство.

Экологическая безопасность.

10. Задачи природоохранительного законодательства

охрана природной среды (а через нее и

здоровья человека);

предупреждение вредного воздействия

хозяйственной или иной деятельности;

оздоровление окружающей природной среды,

улучшение ее качества.

Эти задачи реализуются через три группы

норм:

нормативы качества окружающей среды;

экологические требования к хозяйственной и

другой деятельности, влияющей на

окружающую среду;

механизм исполнения этих требований.

Задачи природоохранительного

законодательства

11. К нормативам качества окружающей природной среды относятся предельно допустимые нормы воздействия (химического, физического,

ПДК вредных веществ, нормы

радиационного воздействия, нормы

остаточных химических веществ в

продуктах питания и др.

Нормативы утверждаются специально

уполномоченными органами государства

и обязательны

для

всех хозяйствующих

субъектов.

К нормативам качества окружающей

природной среды относятся предельно

допустимые нормы воздействия

(химического, физического,

биологического).

12. Экологические требования предъявляются всем хозяйствующим субъектам независимо от форм собственности и подчиненности, гражданам

Органы охраны окружающей среды и санэпиднадзора

имеют право экологического контроля и наложения

запрета деятельности на всех стадиях –

проектирования, размещения, строительства, ввода в

эксплуатацию, эксплуатации объектов.

Закон гарантирует право граждан на здоровую и

благополучную природную среду, закрепляет

полномочия граждан и общественных экологических

объединений по охране окружающей природной среды:

требовать представления экологической информации,

назначения экологической экспертизы,

обращаться в административные и судебные органы с

заявлением о приостановлении или прекращении

деятельности экологически вредных объектов,

обращаться с исками о возмещении вреда,

причиненного здоровью и имуществу.

Экологические требования предъявляются всем

хозяйствующим субъектам независимо от форм

собственности и подчиненности, гражданам РФ.

13. ФЕДЕРАЛЬНАЯ СЛУЖБА ПО НАДЗОРУ В СФЕРЕ ЗАЩИТЫ ПРАВ ПОТРЕБИТЕЛЕЙ И БЛАГОПОЛУЧИЯ ЧЕЛОВЕКА

Центральный аппарат

Управления Роспотребнадзора по

субъектам Российской Федерации

Центры гигиены и эпидемиологии в

субъектах Российской Федерации

Научно-исследовательские институты

Противочумные учреждения

Санэпидслужбы министерств и ведомств

14. Механизм реализации Закона выражается в сочетании экономических методов хозяйствования с административно-правовыми мерами

Экономический механизм охраны

окружающей среды предполагает

финансирование, кредитование, льготы

при внедрении экологически чистых

технологий, при начислении налогов.

С другой стороны, он осуществляется

через изъятие части денежного дохода в

качестве платы за пользование ресурсами,

налога на экологически вредную

продукцию или продукцию, выпускаемую с

применением экологически опасных

технологий.

Механизм реализации Закона выражается в

сочетании экономических методов хозяйствования с

административно-правовыми мерами обеспечения

качества окружающей природной среды.

15.

Административно-правовое воздействие

реализуется

через экологическую экспертизу,

экологический контроль,

меры административно-правового пресечения

вредной

деятельности,

ответственность за экологические

правонарушения.

Финансирование и осуществление

хозяйственных проектов производится только

после положительного заключения

экологической экспертизы.

В случае несоблюдения экологических

требований закон предусматривает

приостановление деятельности и

одновременное прекращение финансирования

со стороны кредитно-финансовых учреждений.

16.

Система экологического контроля состоит

из государственной службы наблюдения за

состоянием окружающей природной среды

(мониторинг),

государственного, производственного,

общественного контроля:

Роскомгидромет, Госсанэпиднадзор,

Минсельхоз в части мониторинга

загрязнения почв, Комитет

РФ

по

земельным ресурсам и землеустройству,

Комитет по геологии, Федеральный надзор

России по ядерной и радиационной

безопасности

17. Государственные стандарты являются основными нормативно-техническими документами, устанавливающими общие требования к

Они дают признаки и методики

определения степени воздействия на

окружающую среду различных

загрязнителей.

Так, система стандартов «Охрана

природы» ГОСТ 17.0.0.00 устанавливает

требования к природопользователям

элементов биосферы (атмосферы,

гидросферы, почвы).

Государственные стандарты являются

основными нормативно-техническими

документами, устанавливающими общие

требования к конкретным видам

природопользования.

18. Проблема охраны окружающей среды имеет глобальный характер.

Декларация Стокгольмской конференции

ООН (1972 г.) провозгласила право

человека на жизнь в благоприятной

среде.

Конференция ООН в 1992 году в Рио-деЖанейро единодушно приняла Декларацию

по окружающей среде и развитию,

провозгласившую цель – установить новое,

справедливое глобальное партнерство для

сохранения, защиты и восстановления

здорового состояния и целостности

экосистемы

Земли.

Проблема охраны окружающей

среды имеет

глобальный

характер.

19. Охрана труда.

Основы законодательства РФ обеспечивают

единый порядок регулирования отношений в

области охраны труда между работодателями и

работниками на предприятиях, в учреждениях

и организациях всех форм собственности

независимо от сферы хозяйственной

деятельности и ведомственной подчиненности.

Основы законодательства устанавливают

гарантии осуществления права на охрану

труда и направлены на создание условий

труда, отвечающих требованиям сохранения

жизни и здоровья работников в процессе

трудовой деятельности и в связи с ней.

20.

Законодательство РФ об охране труда состоит из

соответствующих норм Конституции РФ,

требований Федерального закона от 30.12.2001 г.

№ 197-ФЗ «Трудовой кодекс Российской

Федерации» (вступил в силу с 1.02.2002 г.)

и издаваемых в соответствии с ними

законодательных и иных нормативных актов.

Раздел 10 «Охрана труда» определяет основные

понятия, требования по охране труда,

организацию и обеспечение прав работников на

охрану труда.

В ст.211 прямо указано: «Государственными

нормативными требованиями охраны труда …

устанавливаются правила, процедуры и критерии,

направленные на сохранение жизни и здоровья

работников в процессе трудовой деятельности».

21.

На федеральном уровне установлено, что в РФ

действует система правовых актов,

содержащих единые нормативные требования

по охране труда:

- государственные стандарты (ГОСТы);

- система стандартов безопасности труда

(ССБТ);

- отраслевые стандарты ОСТ ССБТ;

- санитарные правила СП;

- гигиенические нормативы ГН;

- правила безопасности ПБ;

- инструкции по безопасности ИБ;

- правила по охране труда отраслевые ПОТО;

- типовые отраслевые инструкции по охране

труда ТОИ.

22.

Предприятия, учреждения и организации

разрабатывают и утверждают стандарты

предприятия системы ССБТ, инструкции по

охране труда для работников и на отдельные

виды работ (ИОТ) на основе

государственных правовых актов.

ССБТ – комплекс взаимосвязанных стандартов,

направленных на обеспечение безопасности

труда, сохранения здоровья и

работоспособности человека в процессе труда.

ССБТ устанавливает требования и нормы

по

видам опасных и вредных производственных

факторов:

- к производственному оборудованию;

- к производственным процессам;

- к средствам защиты работающих.

23. Управление охраной труда

В Федеральных органах исполнительной власти

(министерствах, ведомствах) для проведения

ведомственного управления и контроля в

обязательном порядке организуются отделы

охраны труда.

Организация и координация работ по охране труда

возложена на службы (или специалиста) охраны

труда.

Инструкции по охране труда устанавливают

правила выполнения работ и поведения

работающих в производственных помещениях.

Такие инструкции разрабатывает и утверждает

администрация предприятия (учреждения)

совместно с профсоюзным комитетом.

Министерства и ведомства отраслевых профсоюзов

могут утверждать типовые инструкции по охране

труда для рабочих основных профессий.

Управление охраной труда

24. Ответственность за состояние условий и охраны труда на предприятии возлагается на работодателя.

обеспечение безопасности оборудования,

технологических процессов и применяемых

сырья и материалов,

выполнение требований законодательства и

нормативных актов, в частности организация

медицинских осмотров при поступлении на

работу и периодических осмотров в процессе

работы.

В целом, несчастные случаи на производстве

являются следствием, как правило, грубого

нарушения требований безопасности.

Ответственность за состояние условий и

охраны труда на предприятии возлагается

на работодателя.

25. Контроль за состоянием охраны труда на предприятии. Трехступенчатый контроль за охраной труда на предприятии

Система управления охраной труда (СУОТ) на предприятии

предусматривает участие в ней всех представителей

администрации, начиная от бригадиров и мастеров и кончая

главным инженером и директором.

Контроль осуществляется администрацией на всех уровнях

ежедневно в масштабах руководимых ею подразделений,

групп, бригад.

1 этап. Контроль на рабочем месте (за цехом контроль

осуществляет мастер, за лабораторией - рук. группой).

Ежедневный

контроль.

2 этап. Уровень цеха, лаборатории (периодичность

еженедельная).

3 этап. Уровень предприятия (один из цехов выборочно

проверяется комиссией, в состав которой входят: - гл.

инженер; - начальник отдела охраны труда; - представитель

мед. сан. части; - гл. специалист (технолог или энергетик).

Контроль за состоянием охраны труда на

предприятии. Трехступенчатый контроль за

охраной труда на предприятии

26. Основные цели и задачи службы охраны труда

Анализ состояния и причин производственного

травматизма и профессиональных заболеваний,

разработка мероприятий по предупреждению

несчастных случаев на производстве и

профессиональных заболеваний,

организация работ на предприятии по проведению

проверок технического состояния зданий, сооружений,

оборудования цехов на соответствие их требованиям

безопасности, аттестации рабочих мест в части условий

труда и техники безопасности, по обеспечению

здоровых условий труда;

проведение вводного инструктажа и оказание помощи в

организации обучения работников по вопросам охраны

труда,

участие в работе аттестационной комиссии и комиссий

по проверке знаний инженерами, техниками и

служащими правил и норм по охране труда, инструкций

по технике безопасности.

Основные цели и задачи службы охраны труда

27. Важнейшей функцией системы управления ОТ является контроль состояния охраны и условий труда, результаты которого являются

Основными видами контроля ОТ являются

оперативный контроль (внеплановые

проверки) руководителя работ и других

должностных лиц;

плановый контроль (целевые и

комплексные проверки);

контроль требований безопасности труда

при аттестации рабочих мест;

выборочный контроль (контроль тяжелых,

особо тяжелых, вредных и особо вредных

условий труда).

Важнейшей функцией системы управления ОТ

является контроль состояния охраны и условий

труда, результаты которого являются основой для

принятия управленческих решений.

28.

Оперативный контроль (внеплановые

проверки) реализуются службой ОТ в связи

с разного рода авариями и отказами.

В зависимости от их характера к ним

привлекается отдел главного механика,

отдел главного энергетика, подразделения,

обеспечивающие безопасность зданий и

сооружений.

Кроме того, отдел охраны труда организует

плановый контроль (целевые и

комплексные проверки).

29.

Целевые проверки ставят своей задачей

контроль производственного оборудования

по определенному признаку, например

проверка соответствия требованиям

безопасности электроприводов, систем

пневматики и гидравлики, средств защиты

от механического травмирования.

Объектом контроля могут быть средства

коллективной защиты в производственных

помещениях (системы вентиляции,

кондиционирования, отопления, освещения

и др.).

Как правило, целевые проверки

проводятся в масштабах всего

предприятия.

30.

Комплексные проверки проводятся в одном цехе.

Объектом контроля является производственное

оборудование, которое проверяется на соответствие

комплексу требований безопасности, установленных

стандартами ССБТ.

Работники отделов ОТ совместно с работниками служб

стандартизации принимают участие в контроле за

внедрением и соблюдением стандартов ССБТ,

организуют проведение замеров параметров опасных и

вредных производственных факторов.

При этом на соответствие требованиям безопасности

контролируются все виды оборудования,

производственные процессы, средства индивидуальной

и коллективной защиты, а также состояние

строительных конструкций цеха (участка).

Комплексные проверки организуются отделом ОТ,

представители которого также принимают участие в их

проведении.

31.

Аттестационный контроль — это аттестация рабочих

мест по условиям труда. Она базируется на контроле

соответствия требованиям безопасности условий труда

(производственной среды, напряженности и тяжести

труда), производственного оборудования и

приспособлений.

Оценке подлежат величины (уровни) всех имеющихся

на рабочем месте опасных и вредных факторов, а также

характеристики тяжести и напряженности труда.

При оценке соответствия оборудования требованиям

безопасности контролируется наличие средств защиты

согласно нормативно-технической документации на

проверяемые машины и механизмы и их соответствие

требованиям безопасности.

При оценке рабочего места с точки зрения

использования средств индивидуальной и коллективной

зашиты контролируется не только их наличие, но и их

соответствие установленным требованиям безопасности.

32.

Выборочный контроль (контроль

тяжелых, особо тяжелых, вредных и особо

вредных условий труда) проводится с

целью проверки правильности применения

списков производств, работ, профессий,

должностей и показателей, по которым

устанавливаются льготные пенсии и

предоставляются дополнительные отпуска,

обоснованности предоставления

работникам предприятий в соответствии с

законодательством компенсаций за работу

в неблагоприятных условиях труда, а

также с целью контроля качества

проведения аттестации рабочих мест по

условиям труда, особенно на рабочих

местах, где применяется труд женщин.

33.

Виды ответственности должностных лиц за

нарушение охраны труда

1. Дисциплинарная — взыскания, накладываемые

вышестоящим руководителем на подчиненного.

Перечень взысканий определен основами

законодательства Союза ССР и союзных республик о

труде;

а) замечание;

б) выговор;

в) строгий выговор;

г) перевод на нижеоплачиваемую работу на срок до 3

месяцев или смещение на низшую должность на тот же

срок;

д) увольнение.

2. Административная — взыскания, штрафы,

налагаемые должностными лицами Государственного

надзора, техническими, санитарными и пожарными

инспекторами и инспекторами Госгортехнадзора.

3. Уголовная ответственность.

4. Материальная ответственность.

34. Чрезвычайные ситуации.

Федеральный закон «О защите населения и

территорий от ЧС природного и техногенного

характера» определяет общие для России

организационно-правовые нормы

в области защиты населения,

всего земельного, водного, воздушного

пространства в пределах РФ,

объектов производственного и социального

назначения,

а также окружающей природной среды от ЧС

природного и техногенного характера.

35.

Основные цели закона:

предупреждение возникновения и развития ЧС,

снижение размеров ущерба и потерь от ЧС,

ликвидация ЧС.

Объем и содержание мероприятий по защите населения

и территорий от ЧС определяется, исходя из принципа

необходимой достаточности и максимально возможного

использования имеющихся сил и средств.

Постановлениями Правительства РФ

от 24 июля 1995 г. № 738 «О порядке подготовки

населения в области защиты от ЧС»

и от 2 ноября 2000 г. № 842 «Об

утверждении Положения об организации обучения

населения в области гражданской обороны» определены

основные задачи, формы и методы подготовки

населения в области гражданской обороны и защиты от

ЧС природного и техногенного характера.

36.

Все население страны делится на категории:

1. Руководящий состав хозяйствующих субъектов

проходит обучение в областном УМЦ 1 раз в 5 лет.

2. Работники объектов экономики, входящие в состав

формирований гражданской обороны, обучаются по 20часовой программе по месту работы.

3. Работники объектов экономики, не входящие в состав

формирований гражданской обороны, обучаются по 14часовой программе по месту работы.

4. Студенты и учащиеся образовательных учреждений

обучаются по соответствующим программам дисциплин

БЖД и ОБЖ.

5. Неработающее население обучается по 10-ти часовой

программе по месту жительства путем самостоятельного

изучения действий в ЧС.

37.

В целях проверки готовности органов

управления к действиям в ЧС, проведения

аварийно-спасательных работ и оказания

первой медицинской помощи проводятся

комплексные учения, командно-штабные

учения и тренировки, тактико-специальные

учения с формированиями гражданской

обороны на объектах экономики ежегодно

продолжительностью 8 часов.

Главная цель мероприятий по подготовке

населения в области гражданской обороны

и защиты от ЧС природного и техногенного

характера – минимизировать ущерб в

случае возникновения ЧС как в мирное,

так и в военное время.

38.

За последние 20 лет стихийные бедствия на Земле

унесли жизни 3 млн. человек, ранено свыше 800 млн.

человек, стоимость ущерба по подсчетам зарубежных

специалистов превысила 100 млрд. долларов.

В составе ООН выделены подразделения,

объединяющие специалистов для ликвидации

последствий чрезвычайных происшествий.

В 1971 г. Генеральной ассамблеей ООН был создан

исполнительный комитет по оказанию медицинской

помощи при стихийных бедствиях.

В международном Комитете Красного Креста (МККК)

объединены 125 национальных обществ Красного

Креста.

В 1975 г. в Женеве создано Международное общество

медицины катастроф (МОМК) в составе около 30

государств, задачей общества является координация

разработки проблем медицины катастроф в

международном масштабе.

English