Droit français : ce qui a changé en 2021

Droit français : ce qui a changé en 2021

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Depuis cette année, de nouveaux produits plastiques à usage unique, qui faisaient partie du quotidien, sont interdits. Ainsi, les pailles, les couvercles de boissons, les touillettes pour le café, les tiges de ballons de baudruche, les confettis et les piques à steak en plastique ne sont plus autorisés. À cela s’ajoutent les bouteilles en plastique distribuées ou vendues dans les établissements publics et les entreprises. L’objectif est d’atteindre un usage sans plastique d’ici 2040.

Qui n’a jamais trouvé de publicité dans sa boîte aux lettres ? Depuis le 1er janvier 2021, les imprimés publicitaires vantant les mérites de véhicules et les cadeaux à but commercial ne doivent plus être distribués.

Les vols de vélos sont malheureusement chose courante. Le marquage des vélos vendus en magasin à partir de cette année devrait permettre la restitution de ceux-ci plus facilement. Chaque vélo a désormais un identifiant auquel est associé les coordonnées du propriétaire.

Les commerçants ont désormais l’interdiction de détruire les produits non-alimentaires invendus tels que les produits d’hygiène ou de puériculture. Afin de limiter le gaspillage, ils doivent être donnés à des associations ou, à défaut, être proposés au recyclage.

Une nouvelle loi fixe l’objectif d’atteindre 60% de taux de réparation des produits électroniques d’ici 5 ans. Afin d’atteindre ce but, un indice de réparabilité sur /10 a été ajouté sur les produits. Ainsi, les consommateurs peuvent décider de porter leur choix sur un article plus facilement réparable. Pour l'instant, cette initiative concerne les lave-linge, les ordinateurs, les tondeuses, les téléviseurs et les smartphones.

Ces nouveautés légales devraient permettre aux Français de s’engager plus activement dans la préservation de notre environnement.